Divorce et compte-titres en Suisse
Divorce et compte-titres en Suisse
Un divorce avec un compte-titres en Suisse soulève de nombreuses incertitudes. Le partage des biens financiers crée souvent des tensions. Si vous détenez un tel compte, vous devez savoir comment il se répartira entre vous et votre conjoint. En Suisse, le régime de la participation aux acquêts distingue clairement deux masses de biens : les biens propres et les acquêts.
Quelle différence entre biens propres et acquêts ?
Les biens propres regroupent tout ce que vous avez apporté au mariage. Cela inclut aussi les héritages ou les cadeaux personnels. Les acquêts couvrent, en revanche, ce que vous et votre conjoint avez acquis pendant le mariage. Cela comprend les salaires, mais aussi les intérêts et les gains générés par les titres. Ainsi, si vous ouvrez un compte-titres après le mariage, il entre dans la catégorie des acquêts.
Comment évaluer et partager le portefeuille ?
Le partage se déroule en deux étapes. Vous dressez d’abord un inventaire précis de tous les biens au moment du divorce. Ensuite, vous séparez les avoirs en biens propres et en acquêts. La plus-value d’un portefeuille considéré comme bien propre rejoint les acquêts. Par exemple, vous possédiez un portefeuille d’actions de 100 000 CHF avant le mariage : ce capital reste votre bien propre. Cependant, les dividendes et les gains de cours générés pendant le mariage appartiennent aux acquêts. Si la valeur atteint 150 000 CHF, vous partagez donc les 50 000 CHF de plus-value avec votre partenaire.
Quand consulter un professionnel ?
Le calcul précis peut vite devenir complexe, surtout avec des placements variés. Pour éviter des erreurs coûteuses, sollicitez dès le début une aide juridique. Ainsi, vous réduisez le stress et sécurisez un partage équitable.
Conclusion
La répartition d’un compte-titres dépend étroitement du régime matrimonial. Dans la plupart des cas, les acquêts se divisent par moitié. Comprendre la distinction entre biens propres et acquêts vous permet donc d’obtenir une solution juste et équilibrée.
