Revenu hypothétique trop élevé : Comment réagir efficacement
Lors de la fixation de la pension d’entretien, il arrive que le Tribunal retienne un revenu hypothétique trop élevé, qui semble impossible à atteindre. Un tel jugement peut bouleverser votre budget et générer un stress supplémentaire. Cependant, la loi vous offre des moyens de démontrer que l’effort de gain exigé est déraisonnable ou irréaliste.
Le juge ne doit pas se contenter d’une simple supposition, il doit s’assurer que vous avez la capacité concrète d’exercer l’activité en question et d’en tirer le salaire retenu.
Le Fardeau de la Preuve: Démontrer l’Absence de Possibilité Réelle
Si le Tribunal vous impute un revenu hypothétique, c’est à vous de prouver que l’emploi visé n’est pas raisonnablement possible (consid. 5.1) dans votre situation.
- L’Exemple Concret: Vous devez démontrer qu’en dépit de recherches intensives, les emplois correspondant à votre profil et au salaire retenu n’existent pas ou sont inaccessibles. Il est crucial d’apporter des preuves de vos candidatures, des refus, ou de l’absence de postes.
- Conditions de Travail: Le Tribunal doit aussi considérer les conditions concrètes de travail. L’activité doit être compatible avec vos obligations familiales et votre état de santé.
Le Délai: Un Temps Précieux pour le Réajustement
L’une des protections importantes est le délai d’adaptation (délai) que le Tribunal doit accorder avant d’imputer le plein montant du revenu hypothétique. Ce temps est essentiel pour une transition en douceur.
- L’Adaptation nécessaire: Ce délai varie selon que vous deviez reprendre un travail après une longue interruption, augmenter un taux d’activité existant ou changer complètement de domaine. Utilisez ce temps pour suivre des formations, mettre à jour votre CV ou intensifier vos recherches.
- L’Absence de Limite d’Âge Stricte: Bien que l’âge soit un facteur (consid. 5.1), notamment pour une réinsertion après une longue période d’inactivité, il ne constitue pas un obstacle absolu pour augmenter votre taux d’activité, surtout si vous êtes déjà en poste.
Conseils Face à un Jugement Contestable
- Recours Argumenté: Si la décision est trop éloignée de la réalité du marché ou de votre situation, faites recours en détaillant pourquoi l’emploi ou le salaire retenu ne respecte pas le caractère raisonnable.
- Transparence Totale: Plus vous êtes transparent sur vos recherches d’emploi (même infructueuses), plus le juge tiendra compte de vos arguments.
Conclusion: Maîtriser le Principe du Revenu Hypothétique
Ne vous laissez pas décourager par le terme revenu hypothétique. Il est encadré par des principes stricts de raisonnabilité, de délai et d’évaluation individuelle de l’âge. Votre capacité à prouver vos efforts et à présenter une situation réaliste est votre meilleure défense.
